Monday, November 18, 2024

Situation au Mali

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Ahmad Al Faqi Al Mahdi remis à la CPI pour des accusations de crimes de guerre de destruction de monuments historiques et religieux à Tombouctou.

Aujourd’hui, le 26 septembre 2015, M. Ahmad Al Faqi Al Mahdi, surnommé Abou Tourab, a été remis à la Cour pénale internationale (CPI) par les autorités du Niger et est arrivé au quartier pénitentiaire de la Cour aux Pays-Bas.

M. Al Faqi est suspecté, selon un mandat d’arrêt délivré le 18 septembre 2015 par la Cour, de crimes de guerre d’attaque intentionnellement dirigée, à Tombouctou, au Mali, entre environ le 30 juin 2012 et le 10 juillet 2012, contre des bâtiments consacrés à la religion et/ou des monuments historiques. Il s’agit de la première affaire à être présentée devant la CPI concernant la destruction de bâtiments consacrés à la religion et de monuments historiques.

Le Greffier de la CPI, M. Herman von Hebel, a remercié les autorités du Niger, ainsi que celles de l’Etat hôte de la Cour, les Pays-Bas, pour leur coopération dans le cadre de cette affaire.

Selon le mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire I, il y a des motifs raisonnables de croire qu’un conflit armé à caractère non international a débuté en janvier 2012, et était toujours en cours au Mali pendant toute la période des faits allégués qui ont tous eu lieu à Tombouctou.

Pendant toute cette période, la ville auraient été sous la domination des groupes armés Al Qaïda au Maghreb Islamique (« AQMI ») et Ansar Eddine, mouvement principalement touarègue associé à AQMI. M. Al Faqi, né à Agoune, à 100 kilomètres à l’ouest de Tombouctou, au Mali, Touareg de la tribu Ansar Touareg, aurait été une personnalité active dans le contexte de l’occupation de la ville de Tombouctou et aurait été membre d’Ansar Eddine, opérant en étroite association avec les leaders des deux groupes armés et dans le contexte des structures et institutions mises en place par eux.

Il aurait été notamment, jusqu’en septembre 2012, à la tête de la « Hesbah », « Brigade des mœurs », opérationnelle à partir de mai 2012, et également associé au travail du Tribunal Islamique de Tombouctou et aurait participé à l’exécution de ses décisions. Plus spécifiquement, il aurait été impliqué dans la destruction des bâtiments mentionnés dans le chef d’accusation.

La Chambre a conclu que les preuves présentées par le Procureur donnent des motifs raisonnables de croire que M. Al Faqi est pénalement responsable pour avoir commis, individuellement et conjointement avec d’autres personnes, facilité ou autrement contribué à la commission, les crimes de guerre allégués par le Procureur concernant des attaques dirigées intentionnellement contre les bâtiments suivants :

1) le mausolée Sidi Mahmoud Ben Omar Mohamed Aquit, 2) le mausolée Cheick Mohamed Mahmoud Al Arawani, 3) le mausolée Cheikh Sidi Mokhtar Ben Sidi Mouhammad Ben Cheick Alkabir, 4) le mausolée Alpha Moya, 5) le mausolée Cheick Sidi Ahmed Ben Amar Arragadi, 6) le mausolée Cheick Mouhamad El Micky, 7) le mausolée Cheick Abdoul Kassim Attouaty, 8) le mausolée Ahamed Fulane, 9) le mausolée Bahaber Babadié, et 10) la mosquée Sidi Yahia.

L’affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi est la première dans le contexte de l’enquête du Bureau du Procureur concernant la situation au Mali.

La situation au Mali a été déférée à la CPI par le Gouvernement du Mali le 13 juillet 2012. Le 16 janvier 2013, le Procureur de la CPI a ouvert une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012.

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