By Maria Ubach Font, Représentante de la Principauté d’Andorre auprès de l’Union Européenne, Ambassadeur auprès des pays du Benelux et l’Allemagne.
La principauté d’Andorre s’est dotée d’une Constitution approuvée par voie référendaire le 14 mars 1993. Nous fêtons cette année le 24ème anniversaire de cette loi fondamentale qui a permis à l’Andorre d’accéder à la souveraineté tout en gardant son système institutionnel séculaire.
La Principauté a engagé un processus ambitieux de modernisation de son cadre fiscal et économique et souhaite renforcer ses liens avec l’Union européenne. Cette véritable transformation va permettre à l’Andorre de devenir un Etat plus ouvert, plus dynamique et plus compétitif.
L’axe prioritaire de la politique du Gouvernement andorran depuis 2010 a été la mise en œuvre d’une politique visant une plus grande compétitivité de l’Andorre dans un contexte économique de plus en plus globalisé. La nécessité de rendre transparent le cadre normatif fiscal et économique a concentré tous les efforts législatifs à travers de multiples réformes fiscales et économiques.
L’Andorre a mis en œuvre dès le 1er janvier 2012, les impôts sur les sociétés, sur les activités économiques des personnes physiques et sur les activités économiques des non-résidents. Un impôt général indirect du type TVA est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Enfin, le Parlement andorran a adopté le 24 avril 2014 l’Impôt sur le revenu des personnes physiques, couvrant les revenus du travail et du capital, qui est d’application depuis le 1er janvier 2015.
Dans le souci d’une parfaite transparence financière et d’une bonne gouvernance, l’Andorre s’est engagée auprès de l’OCDE à introduire le standard global OCDE en matière d’échange automatique d’information fiscale en 2018. Un Accord visant à introduire la nouvelle norme mondiale concernant l’échange automatique de renseignements en matière fiscale avec l’Union européenne a été signé le 16 février 2016 et entré en vigueur le 1er janvier 2017. Ces choix sont déterminants pour l’avenir de l’Andorre, ils nous conduisent vers un plus grand rapprochement avec nos partenaires et ils permettent l’ouverture internationale de notre pays.
La réforme fiscale entreprise par notre gouvernement a favorisé la signature de conventions pour l’élimination de la double imposition, notamment avec la France, l’Espagne, le Portugal, le Luxembourg, Malte, Liechtenstein et les Émirats arabes unis. Des négociations sont en bonne voie avec Chypre et il est prévu d’initier au courant de l’année 2017 des négociations avec les Pays-Bas et la Belgique.
Au-delà de la réforme fiscale, l’Andorre a également fait le choix dès 2012 de l’ouverture économique et de la compétitivité en adoptant la Loi sur les investissements étrangers. Cette loi permet dorénavant aux investisseurs étrangers un libre accès au marché andorran.
La politique d’ouverture économique s’intègre dans un projet national dont le but est de consolider l’Andorre avec une économie centrée sur l’innovation.
Iniciativa Actua est le programme chargé de coordonner toutes les actions destinées à diversifier l’économie andorrane en apportant tout le soutien nécessaire aux entrepreneurs andorrans et aux investisseurs étrangers. La diversification de l’économie se réalise moyennant les clusters en technologie et innovation, santé et bien-être social, éducation et sport où participent plus de 310 entreprises et professionnels d’Andorre et hors de l’Andorre. Les clusters constituent un outil permettant de créer les synergies nécessaires entre le secteur public et le secteur privé, entre les entrepreneurs andorrans et étrangers, afin que la diversification soit une réalité. En 2016, 778 demandes d’investissements étrangers ont été autorisées parmi lesquelles 627 ont été réalisées pour un montant de 97 millions d’euros.
L’Andorre accueille 8 millions de visiteurs par an ce qui place le tourisme comme principal levier du développement de nouveaux secteurs économiques. La création d’expériences uniques dans le domaine des loisirs et des achats ainsi que le développement du tourisme de la santé sont les deux axes de travail principaux.
Parmi les expériences uniques dans le domaine des loisirs, il est à noter l’arrivée en Andorre chaque été depuis 2013 du Cirque du Soleil. L’entreprise canadienne de divertissement artistique spécialisée dans le cirque contemporain conçoit une programmation spécifiquement destinée à la Principauté et attire un grand nombre de spectateurs. Son nouvel événement intitulé Stelar sera proposé du 1er au 30 juillet 2017 dans la capitale, Andorre la Vella.
La coopération avec l’Union européenne est une des principales priorités de la politique étrangère de l’Andorre. Depuis la signature d’un Accord douanier et commercial en 1990 avec la Communauté européenne, la volonté de renforcer la coopération avec l’Union européenne a été une politique constante des autorités andorranes.
Le lancement officiel des négociations d’un ou plusieurs accords d’association avec l’Andorre, Monaco et Saint Marin a eu lieu le 18 mars 2015 en présence de la Vice-présidente de la Commission européenne et Haute Représentante pour la Politique extérieure et pour la Sécurité de l’Union européenne, Mme Federica Mogherini et des Ministres des Affaires étrangères d’Andorre, de Monaco et de Saint Marin. L’objectif de cet accord est d’étendre le marché intérieur aux trois Etats de petite dimension territoriale tout en respectant leurs particularités, conformément à la Déclaration relative à l’article 8 du Traité de l’Union européenne et pour un niveau de participation comparable à terme à celui obtenu par les Etats de l’Espace Economique Européen. Il est certain que ce nouveau cadre juridique marquera une nouvelle étape dans la longue histoire de la principauté d’Andorre.
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Droit d’auteur photo Ambassadeur Ubach Font SFG
