Je salue la décision prise hier par les juges de la CPI de faire droit à ma demande d’ouvrir une enquête sur la situation en République populaire du Bangladesh/République de l’Union du Myanmar.
Les juges de la CPI ont accepté mon analyse selon laquelle il existe une base raisonnable permettant de croire que des moyens coercitifs qui pourraient être qualifiés de crimes contre l’humanité de déportation et de persécution pour des motifs d’ordre ethnique et/ou religieux auraient été employés contre la population Rohingya.
La décision prise hier autorise l’ouverture d’une enquête officielle sur des crimes relevant de la compétence de la Cour, qui auraient été commis à compter du 1er juin 2020, en partie du moins sur le territoire du Bangladesh, ou sur le territoire d’autres États parties, tel qu’indiqué dans la décision.
Il s’agit d’une avancée importante qui envoie un signal positif aux victimes d’atrocités au Myanmar et ailleurs.
En qualité d’organe chargé des poursuites, et grâce à notre travail, nous espérons pouvoir rendre justice aux victimes, dès lors que les conditions liées à notre compétence sont remplies.
L’objet de mon enquête sera de faire éclater la vérité. Mon bureau œuvrera désormais à la réussite de son enquête indépendante et impartiale.
Pour ce faire, nous comptons sur l’appui et la coopération sans réserve des États parties, de la société civile et de nos autres partenaires dans notre quête commune en faveur de la justice pénale internationale.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI : en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine (deux situations distinctes), au Kenya, en Libye, en Côte d’Ivoire, au Mali, en Géorgie, au Burundi et en République populaire du Bangladesh/République de l’Union du Myanmar. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.
Pour en savoir plus sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour, veuillez cliquer ici et ici.
Source : Bureau du Procureur | Contact : OTPNewsDesk@icc-cpi.int
