Wednesday, August 17, 2022

Conférence de La Haye de droit international privé

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DIPLOMAT MAGAZINE “For diplomats, by diplomats” Reaching out the world from the European Union First diplomatic publication based in The Netherlands Founded by members of the diplomatic corps on June 19th, 2013. Diplomat Magazine is inspiring diplomats, civil servants and academics to contribute to a free flow of ideas through an extremely rich diplomatic life, full of exclusive events and cultural exchanges, as well as by exposing profound ideas and political debates in our printed and online editions.

Par Dr Christophe Bernasconi, Secrétaire général.

Nous vivons dans un monde où les interactions transfrontières sont monnaies courantes – un monde de droit international privé. Depuis plus de 125 ans, la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) œuvre en faveur de l’harmonisation des règles qui régissent les situations transfrontières, en jetant des ponts entre les continents, les traditions juridiques et les contextes culturels. La HCCH est ainsi la plus ancienne organisation internationale basée à La Haye et la seule à disposer d’un mandat législatif.

Depuis la toute première « Conférence de La Haye » en 1893, la HCCH est un forum respecté pour un multilatéralisme efficace, rassemblant les nations afin d’élaborer des cadres juridiques conçus pour faciliter la mobilité transfrontière, les transactions et le règlement des litiges pour les individus, les familles et les entreprises à travers le monde.

La HCCH exerce son mandat principalement à travers la négociation et l’adoption de traités internationaux : les Conventions de la HCCH. Ces Conventions apportent clarté et orientation dans les relations transfrontières et ont un impact pratique et positif sur la vie des gens. Elles sont appliquées des milliers de fois chaque année et même des millions de fois dans le cas d’une Convention.

Aujourd’hui, plus de 150 États sont associés aux travaux de la HCCH, comptant 85 Membres (84 États et l’Union européenne) et 70 autres non-Membres ayant signé une ou plusieurs Conventions de la HCCH, ou y étant devenus Parties contractantes.

Les événements sans précédent de cette année ont renforcé l’importance des travaux de la HCCH. Celle-ci fournit en effet une aide précieuse pour faire face à la nouvelle réalité dans laquelle nous nous trouvons en raison de la COVID-19.

Alors que le nombre de Membres de la HCCH ne cesse de croître, la participation du plus grand nombre possible d’États et de régions aux travaux de l’Organisation est essentielle à son fonctionnement. C’est dans cette optique que l’universalité et l’intégration ont été inscrites comme piliers du Plan stratégique de la HCCH pour 2019-2022. Bien que beaucoup reste encore à faire, nous nous réjouissons d’accueillir de nombreux autres États qui participeront à nos travaux, à la fois en tant que Parties contractantes aux Conventions de la HCCH et en tant que Membres de l’Organisation.

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Photography by Hester Dijkstra.

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