Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux du TPIY :
Allocution du Procureur, Serge Brammertz, devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Le Procureur, Serge Brammertz, a présenté aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU le 25e rapport de son bureau sur la stratégie d’achèvement des travaux, couvrant la période allant du 16 novembre 2015 au 15 mai 2016. Dans son allocution, il a fait le point sur les derniers procès en première instance et en appel ouverts devant le Tribunal, la coopération des États avec le Tribunal, et la coopération régionale en matière de poursuites pour crimes de guerre dans les pays de l’ex Yougoslavie.
Le Procureur a commencé son allocution en exposant l’état d’avancement des derniers procès en première instance et en appel menés devant le Tribunal, signalant que dans l’affaire Mladić, la présentation du réquisitoire et de la plaidoirie était prévue pour l’automne prochain et que dans l’affaire Hadžić, le Bureau du Procureur avait demandé qu’il soit mis fin à la procédure engagée contre l’accusé.
À propos de la coopération des États avec le Tribunal, le Procureur a regretté que « la Serbie se soit écartée de la voie de la pleine coopération avec le Tribunal ».
De même que le Président du Tribunal, le Procureur a rendu compte au Conseil de sécurité que la Serbie manquait depuis un an et demi à son obligation d’exécuter les mandats d’arrêt délivrés à l’encontre de trois personnes accusées d’outrage au Tribunal. Il a fait observer que, pendant l’actuelle phase finale des travaux du Tribunal, la coopération des États demeurait essentielle pour que celui ci puisse mener son mandat à bonne fin.
Le Procureur a également fait savoir au Conseil de sécurité que la tendance positive observée précédemment dans la coopération régionale était « apparemment en train de s’inverser ». « Un trop grand nombre de responsables politiques et d’autres personnalités publiques nient des vérités bien établies, ravivent les tensions ethniques et recourent aux slogans nationalistes du passé », a t il ajouté. Selon lui, si les dernières années ont connu de nombreuses évolutions positives dans le domaine de la justice pour les crimes de guerre tant sur le plan national que sur celui de la coopération régionale, la situation politique dans toute la région évolue actuellement dans la direction contraire.
En conclusion, le Procureur a confirmé que le transfert des responsabilités du TPIY vers le MTPI se poursuivait comme prévu par le Conseil de sécurité dans ses résolutions, et affirmé que son Bureau continuerait à suivre et à soutenir l’activité des tribunaux nationaux chargés de juger les crimes commis en ex Yougoslavie. Enfin, le Procureur s’est dit convaincu qu’afin de soutenir les efforts déployés sur le plan national en vue d’obtenir justice pour les crimes de guerre, il était important que son bureau partage l’expérience qu’il avait acquise et les enseignements qu’il avait tirés en la matière.
